Loi française : majorité sexuelle et détournement de mineur
Loi française : majorité sexuelle et détournement de mineur

Diverses affaires mettant en scène des mineurs ont récemment amené la France à se demander si l'âge de la majorité sexuelle ne devait pas être changé. Les discussions concernant ce sujet ont mis en avant le fait que le sujet de la majorité sexuelle faisait souvent l'objet de certaines confusions. Pour beaucoup, il n'existe ainsi aucune différence entre la majorité civile et la majorité sexuelle. De plus, la notion de "détournement de mineur" s'est souvent retrouvée liée à ces affaires, par erreur.
Il est temps, aujourd'hui, de faire le point sur ces deux concepts.

La majorité sexuelle

En France, la majorité civile est fixée à 18 ans. C'est à partir de cet âge que chaque individu est considéré comme civilement et légalement responsable.
La majorité sexuelle, quant à elle, est fixée à 15 ans (et non pas 15 ans et 3 mois, comme le voudrait un mythe courant). Concrètement, cela veut dire que toute personne de 15 ans et plus peut librement consentir à une relation sexuelle avec un adulte, sans que celui-ci ne transgresse la loi.

Néanmoins, il existe plusieurs exceptions à la majorité sexuelle.
Ainsi, dans le cas d'une personne ayant autorité sur le mineur (un parent, un professeur, etc...), l'âge minimum de consentement est relevé à 18 ans.
L'enregistrement ou la diffusion d'images à caractère pornographique sont interdits si l'acteur n'a pas 18 ans.
Enfin, la prostitution (qui, contrairement aux idées reçues, est bien légale en France) n'est pas autorisée avant 18 ans.

Notez que la majorité sexuelle ne concerne que les relations entre un mineur de plus de 15 ans et un adulte. Il n'existe, en France, aucune interdiction légale pour les relations sexuelles entre individus de moins de 18 ans, que l'un des deux ait moins de 15 ans ou non. Ainsi, aucune loi n'interdit à une personne de 16 ans d'avoir des relations sexuelles avec une personne de 14 ans, pour autant qu'il y ait consentement mutuel.
En cas de grande différence d'âge, néanmoins, le fait pourra être jugé comme une atteinte sexuelle sur mineur.

Le détournement de mineur

Le concept de détournement de mineur est souvent assimilé, à tort, aux questions de relations sexuelles entre mineurs et majeurs.
Le détournement de mineur est défini par le code pénal comme étant l'acte de "soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale", la minorité se référant ici à la majorité civile.

Concrètement, le détournement de mineur n'a rien à voir avec d'éventuelles relations sexuelles entre le ravisseur et le mineur enlevé, et le fait qu'un adulte aie des relations sexuelles avec un mineur (consenties ou non) ne constitue pas un détournement de mineur s'il n'y a pas enlèvement.

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